Guides / Guide fiscal
Qui paie les impôts ? Quand les impôts sont-ils payés ? Quels autres coûts devez-vous supporter lorsque vous achetez, vendez ou possédez une maison sur la Costa del Sol.
Nous allons parler de tous les frais d'achat qu'un acheteur doit payer lors de l'achat d'une propriété sur la Costa del Sol.
Les propriétés achetées auprès de promoteurs sont soumises à la TVA (10 %) et à la taxe sur les actes juridiques documentés (1,2 %) en plus du prix d’achat. La TVA doit être payée le jour de l’achat chez le notaire.
Les propriétés d’occasion ne sont soumises qu’à la taxe de transfert (7 %). La taxe de transfert peut être payée jusqu’à 30 jours après la signature chez le notaire.
Ainsi, pour le moment, nous pouvons déjà voir une grande différence de taxes lorsque l’on achète auprès d’un promoteur ou d’un particulier qui vivait dans la maison.
Les autres frais sont les mêmes pour les propriétés neuves et de seconde main et sont :
Pour une transaction simple, les frais d’avocats sont de 1 % (+TVA) du prix d’achat. Si l’achat se fait à un prix élevé ou si vous êtes un client régulier, certains cabinets d’avocats peuvent ajuster légèrement les frais.
Ils dépendent de nombreux facteurs et sont toujours estimés approximativement.
Presque tous les achats chez le notaire se font par chèques bancaires, et non par virements, et pour émettre ces chèques ou effectuer un transfert important, les banques facturent des frais. Ceux-ci peuvent beaucoup varier en fonction du montant.
Si vous décidez d’acheter une propriété sur la Costa del Sol en utilisant un financement bancaire, vous pourriez être surpris de découvrir que votre seul coût sera l’évaluation de la propriété. Cela varie de 500 € à plus de 2 000 € selon la taille de la propriété. Le reste des coûts et impôts est payé par la banque.
Ce n’est pas du tout obligatoire, mais il est bon de le prendre en compte lors de l’achat d’une maison d’occasion. Pour vérifier l’état actuel des installations telles que la climatisation, le système de chauffage, et autres détails dans la propriété. Le coût peut varier entre 300 euros et plus de 2 000 euros, selon la taille de la propriété.
QUELS IMPÔTS ANNUELS DOIT-ON PAYER LORSQU’ON POSSÈDE UNE PROPRIÉTÉ SUR la Costa del Sol
Tous ces impôts et frais sont payés chaque année. Ils sont calculés en fonction du prix d’achat, de l’emplacement de la propriété (municipalité), de sa taille et de sa valeur cadastrale. Pour faciliter les choses, nous allons les séparer en deux parties différentes. Premièrement, les impôts liés au propriétaire de la propriété, et deuxièmement, les impôts liés à la propriété elle-même.
Cet impôt doit être payé, que vous louiez votre propriété ou non. Le fait de posséder une propriété en Espagne en tant que non-résident implique déjà que vous devez le payer chaque année. Le fisc ne suit pas ces paiements d’impôts. Il vérifie si vous avez payé l’impôt le jour où vous vendez votre propriété. Donc, théoriquement, vous pouvez le reporter, mais ce paiement sera également majoré d’intérêts et d’autres coûts pour ne pas avoir payé à temps.
Essentiellement, l’Espagne dispose d’un impôt sur la fortune, mais le gouvernement régional d’Andalousie a décidé de le suspendre pour encourager davantage d’investissements dans la région. Par la suite, le gouvernement national a introduit un nouvel impôt appelé impôt de solidarité. Initialement, cet impôt devait être temporaire et ne s’appliquer que pendant les années 2022 et 2023. Cependant, avec la réélection du gouvernement, il est très probable qu’il soit prolongé.
Il est payé annuellement, tout comme les autres impôts. En général, cet impôt varie entre 1 000€ et 10 000€, mais il peut être inférieur ou supérieur, selon la propriété. Il dépend de la valeur cadastrale de la propriété et de la municipalité.
La taxe de collecte des ordures ménagères, mais c’est un montant très faible, généralement inférieur à 200€, selon la propriété.
Normalement, les frais de copropriété varient entre 200 euros et 1 000 euros, avec quelques exceptions. Ce n’est pas un impôt, mais un coût directement lié à la propriété que vous êtes obligé de payer. Le non-paiement peut même entraîner la saisie de la propriété (après une longue période). Les villas et terrains font également généralement partie d’une copropriété. Il est rare de trouver des propriétés qui ne font partie d’aucune copropriété et qui, par conséquent, n’ont pas ces frais.
L’électricité et l’eau sont payées mensuellement avec un contrat permanent. Un montant minimum fixe doit être payé, même s’il n’y a aucune consommation, bien que la majeure partie de la facture soit directement liée à la consommation que vous faites.
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